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Bases du droit des assurances ASS1.2

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1. 1. Quelle est la source principale du droit des assurances en France ?
A) Le Code civil B) Le Code des assurances C) Le Code de commerce D) La Constitution
2. 2. Qu'est-ce qu'une clause d'exclusion dans un contrat d'assurance ?
A) Une clause qui augmente la prime d'assurance B) Une clause qui exclut certains risques de la couverture C) Une clause qui réduit le montant des indemnités D) Une clause qui prolonge la durée du contrat
3. 3. Quel terme désigne la personne qui bénéficie de l'indemnité en cas de sinistre ?
A) L'assuré B) Le bénéficiaire C) L'assureur D) Le souscripteur
4. 4. Quelle est la durée de rétractation pour un contrat d'assurance vie en France ?
A) 7 jours B) 14 jours C) 30 jours D) 60 jours
5. 5. Quelle est l'obligation principale de l'assuré en vertu d'un contrat d'assurance ?
A) Payer la prime B) Déclarer les sinistres C) Fournir des informations exactes D) Signer le contrat
6. 6. Quel organisme est chargé de la régulation du secteur des assurances en France ?
A) L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) B) La Banque de France C) L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) D) Le Ministère des Finances
7. 7. Qu'est-ce que la subrogation en matière d'assurance ?
A) La substitution de l'assuré par l'assureur dans les droits de recours B) La réduction de la prime d'assurance C) La prolongation de la durée du contrat D) La modification des clauses contractuelles
8. 8. Quel est l'effet d'une fausse déclaration intentionnelle de l'assuré à l'assureur ?
A) La réduction de la prime B) La nullité du contrat C) L'augmentation de l'indemnité D) La prolongation de la durée du contrat
9. 9. Qu'est-ce qu'un avenant au contrat d'assurance ?
A) Un document qui modifie les termes du contrat initial B) Un document qui résilie le contrat C) Un document qui prolonge la durée du contrat D) Un document qui augmente la prime
10. 10. Quel est le terme juridique pour désigner la résiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur ?
A) La résolution B) La rétractation C) La suspension D) La résiliation