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Droit Constitutionnel CJ1.2

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1. 1. Quelle est la fonction principale de la Constitution ?
a) Établir des normes morales b) Définir l'organisation et le fonctionnement de l'État c) Créer des droits et obligations civils d) Réguler les relations internationales
2. 2. Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
a) Légiférer b) Juger les crimes c) Contrôler la constitutionnalité des lois d) Modifier la Constitution
3. 3. Qu'est-ce que le préambule de la Constitution ?
a) Un texte de loi b) Une introduction énonçant les principes fondamentaux c) Une décision de justice d) Un traité international
4. 4. Quelle est la durée du mandat présidentiel en France ?
a) 4 ans b) 5 ans c) 6 ans d) 7 ans
5. 5. Qui peut saisir le Conseil constitutionnel pour un contrôle a priori des lois ?
a) Tout citoyen b) Le Président de la République c) Les parlementaires d) Le Premier ministre
6. 6. Quelle est la procédure de révision constitutionnelle ?
a) Un référendum uniquement b) Un vote du Parlement uniquement c) Un vote du Parlement suivi d'un référendum ou d'un vote du Congrès d) Une décision du Conseil constitutionnel
7. 7. Quelle institution est au sommet de la hiérarchie des normes en France ?
a) Le Parlement b) Le Président de la République c) Le Conseil constitutionnel d) La Constitution
8. 8. Quel est le rôle du Président de la République selon la Constitution de 1958 ?
a) Légiférer b) Juger les affaires criminelles c) Assurer le respect de la Constitution d) Gérer les finances publiques
9. 9. Qu'est-ce que le bicamérisme en France ?
a) L'existence de deux systèmes juridiques b) La division du Parlement en deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat c) La coexistence de deux Constitutions d) La collaboration entre deux partis politiques
10. 10. Qui est le chef du gouvernement en France ?
a) Le Président de la République b) Le Président de l'Assemblée nationale c) Le Premier ministre d) Le Président du Sénat