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Droit et relations internationales ( DTS ) 2ène année

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Droit du travail

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1. 1. Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
A) Un accord entre deux entreprises pour une prestation de services B) Un document signé uniquement par l’employeur pour fixer le salaire C) Un accord entre un employeur et un salarié qui fixe les conditions de travail et de rémunération D) Un accord temporaire sans droits pour le salarié
2. v*2. Quelle est la période légale de période d’essai pour un CDI en France (pour un employé) ?
A) 1 semaine B) 1 mois C) 2 mois renouvelables D) 6 mois non renouvelables
3. 3. Dans un contrat de travail, qu’est-ce qu’une clause de non-concurrence ?
A) Une clause qui interdit au salarié de travailler avec des collègues B) Une clause qui empêche le salarié de travailler chez un concurrent après la fin de son contrat C) Une clause qui permet au salarié de travailler pour plusieurs entreprises D) Une clause qui fixe le salaire du salarié
4. 4. Quelle est la durée légale du temps de travail hebdomadaire en France ?
A) 30 heures B) 35 heures C) 39 heures D) 40 heures
5. 5. En cas de licenciement pour motif économique, quel est le motif principal qui doit être justifié par l’employeur ?
A) La mauvaise performance du salarié B) La volonté de renouveler le personnel C) Des difficultés économiques ou une réorganisation nécessaire pour la survie de l’entreprise D) La demande du salarié de quitter son emploi
6. 6. Qu’est-ce qu’un CDD (Contrat à Durée Déterminée) ?
A) Un contrat sans fin de période définie B) Un contrat temporaire avec une date de fin prévue C) Un contrat qui dure minimum deux ans D) Un contrat à temps partiel uniquement
7. 7. Quelle est l’indemnité due au salarié en cas de licenciement abusif en France ?
A) L’indemnité de licenciement est annulée B) Le salarié a droit à des dommages et intérêts en fonction du préjudice subi C) Aucune indemnité n’est due D) Le salarié doit rembourser une partie de son salaire
8. 8. En droit du travail, que représente le préavis ?
A) Le temps pendant lequel le salarié doit informer l'employeur de ses vacances B) Le délai que le salarié ou l’employeur doit respecter avant la fin effective du contrat de travail C) Le temps que le salarié doit passer en formation D) La période de repos après un licenciement
9. 9. Quelle organisation est chargée de veiller au respect des normes de sécurité et de santé au travail en France ?
A) Le Ministère de la Santé B) La Cour de cassation C) L'Inspection du travail D) La Sécurité Sociale
10. 10. Qu’est-ce que la rupture conventionnelle d’un contrat de travail ?
A) Une forme de licenciement disciplinaire B) Une démission du salarié C) Une rupture d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, permettant au salarié de percevoir des indemnités chômage D) Une fin de contrat à durée déterminée