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Droit et Réglementation Douanière LTD1.2

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1. 1. Quelle est la mission principale des douanes?
A) Collecter des impôts B) Faciliter les exportations C) Réguler les flux de biens et de personnes aux frontières D) Encourager le commerce international
2. 2. Quel document est essentiel pour l'importation de marchandises?
A) Permis de conduire B) Certificat d'origine C) Carte de séjour D) Attestation de résidence
3. 3. Quelle est la fonction d'un code tarifaire?
A) Classer les marchandises pour les statistiques B) Déterminer les droits de douane à appliquer C) Faciliter le commerce intérieur D) Identifier les produits contrefaits
4. 4. Quel organisme est responsable de la réglementation douanière en France?
A) La Banque de France B) Le Ministère de l'Économie C) La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) D) L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
5. 5. Qu'est-ce que le transit douanier?
A) L'importation de biens pour usage immédiat B) Le transport de biens sous douane d'un point à un autre sans dédouanement C) La vente de biens au détail D) L'exportation de biens
6. 6. Quel terme décrit une déclaration inexacte de la valeur des marchandises à la douane?
A) Évasion fiscale B) Contrebande C) Sous-évaluation D) Fraude documentaire
7. 7. Quel document décrit les conditions de transport des marchandises?
A) Facture commerciale B) Connaissement C) Certificat de qualité D) Déclaration d'exportation
8. 8. Quelle est la durée de validité d'une licence d'importation en général?
A) 1 mois B) 6 mois C) 1 an D) 2 ans
9. 9. Qu'est-ce que la nomenclature douanière?
A) Une liste de pays partenaires commerciaux B) Une classification des marchandises pour les tarifs douaniers C) Un accord commercial bilatéral D) Un guide des droits de propriété intellectuelle
10. 10. Quel est le but principal des restrictions à l'exportation?
A) Encourager les importations B) Limiter la sortie de biens stratégiques C) Réduire le déficit commercial D) Augmenter les recettes fiscales