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Droit des affaires et fiscalité

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Gratuit - Droit fiscal LDAF1.2

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1. 1. Qu'est-ce que l'impôt sur le revenu ?
A) Un impôt sur les bénéfices des sociétés B) Un impôt sur les biens immobiliers C) Un impôt sur les revenus des personnes physiques D) Un impôt sur les transactions commerciales
2. 2. Quelle est la base de calcul de la TVA ?
A) Le chiffre d'affaires B) Le bénéfice net C) La valeur ajoutée D) Les frais généraux
3. 3. Qu'est-ce que l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) ?
A) Un impôt sur le revenu B) Un impôt sur les bénéfices C) Un impôt sur le patrimoine D) Un impôt sur les transactions
4. 4. Quel est le taux normal de TVA en France en 2023 ?
A) 15% B) 19,6% C) 20% D) 25%
5. 5. Quelle est la principale différence entre l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés ?
A) L'impôt sur le revenu est payé par les entreprises, l'impôt sur les sociétés par les particuliers B) L'impôt sur les sociétés est basé sur le bénéfice des entreprises, l'impôt sur le revenu sur les revenus des particuliers C) L'impôt sur le revenu est calculé sur les bénéfices, l'impôt sur les sociétés sur le chiffre d'affaires D) Il n'y a pas de différence
6. 6. Qu'est-ce qu'une niche fiscale ?
A) Un abri de jardin B) Une exonération ou réduction d'impôt prévue par la loi C) Une taxe additionnelle D) Une amende fiscale
7. 7. Quelle est la date limite de déclaration des revenus en France ?
A) 15 mars B) 15 avril C) 15 mai D) 31 mai
8. 8. Qu'est-ce que la taxe foncière ?
A) Une taxe sur les revenus B) Une taxe sur la propriété immobilière C) Une taxe sur les ventes immobilières D) Une taxe sur les successions
9. 9. Quelle est la fonction principale de la douane ?
A) Collecter l'impôt sur le revenu B) Réguler les importations et exportations C) Assurer la sécurité intérieure D) Protéger les droits des consommateurs
10. 10. Quelle est la définition de l'assiette fiscale ?
A) Le montant total des impôts collectés B) La base sur laquelle l'impôt est calculé C) La législation fiscale en vigueur D) Le montant des exonérations